LIVRAISONS ET RETOURS

Conditions de Livraison, de Retour et d'Echange

Modalités de livraison

Le client le choix parmi ces 3 (trois) moyens de livraison :

  • Livraison à domicile par UPS en France métropolitaine et en Europe.

  • Livraison à domicile par La poste lettre suivie

  • Livraison en point relais via Mondial Relay (uniquement en France métropolitaine).
     

Article 10 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

A la réception du colis, le consommateur doit vérifier l’état de celui-ci en présence du livreur. Si le consommateur constate que son colis est endommagé, incomplet ou a été ouvert, il doit refuser le colis. Feline Race France prendra alors en charge le règlement du litige avec le transporteur si le client a bien refusé le colis ou émis des réserves.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé...) devra être impérativement être indiquée dans les 48h suivant la livraison en adressant à Feline Race France (cachet de La Poste faisant foi) un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations ou via le formulaire de contact :

Feline Race France


 

Article 11 : Erreurs de livraison

Une fois le colis réceptionné, le client doit vérifier la conformité de sa commande. Toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits devra être adressée au service client par téléphone le jour même de la livraison ou au plus tard 48h ouvrées suivant la livraison.

Deux cas de figure peuvent se présenter auprès du consommateur :

-Un des produits réceptionnés ne correspond pas aux indications figurant sur le bon de commande présent sur le Compte Client (erreur de référence). Le client doit contacter le service client via le formulaire de contact. Feline Race France prendra à sa charge les frais de retour et renverra au client la bonne référence dans les meilleurs délais.

-Un des produits est manquant : le consommateur doit adresser sa réclamation au Service Client via le formulaire de contact. Après vérifications auprès de notre service logistique, Feline Race France renverra, à ses frais, le produit manquant au client, s’il y a bien eu omission de la part du service logistique. Dans le cas où nos vérifications justifieraient que l’envoi du produit a bien été effectué au client, aucune demande de remboursement ou de renvoi du-dit produit ne sera effectué par Feline Race France.
 

Article 12 : Indisponibilité du bien commandé

En cas de défaut d'exécution du contrat par Feline Race France résultant de l'indisponibilité du bien commandé, Feline Race France en informera le client et, le cas échéant, le remboursera sans délai et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours du paiement des sommes qu'il a versées. La commande sera annulée automatiquement. Lorsqu’il sera en mesure de le faire, Feline Race France proposera au consommateur la possibilité de lui fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents.
 

Article 13 : Garantie des produits

Tous les articles vestimentaires commercialisés par Feline Race France sur le site www.felinerace.fr sont soumis à un contrôle VERITAS en sortie d’usine, à une garantie légale de conformité (L211-1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

Feline Race France ne saurait être pour autant tenue responsable de la mauvaise utilisation et / ou de l'usage intensif des articles que pourrait en faire le client. De même, Feline Race France ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit non vendu sur le site par le client. Il incombe au client de renvoyer le bon produit.

Feline Race France ne propose pas de garantie commerciale.

Article L211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
 

Article L211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
 

Article L211-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
 

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
 

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires (vices cachés) doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
 

Article 14 : Droit de rétractation / Modalités d’échange ou de remboursement

Le client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison des produits (et en cas de commande multiple avec livraison en plusieurs fois, à partir de la réception du dernier produit) et peut retourner ceux-ci à fin d’échange ou de remboursement. Feline Race France allonge ce délai légal et accorde au consommateur un délai de rétractation de 30 (trente) jours francs, dans certains cas.

Le consommateur doit obligatoirement faire une demande de retour directement en ligne via le formulaire de contact ou par e-mail à l’adresse suivante : felineracefrance@gmail.com.

Pour être accepté, le produit retourné doit être à l'état neuf, dans son emballage d’origine intact, fermé, essayé mais non utilisé. Les étiquettes devront être présentes et non arrachées. Les autocollants réfléchissants présents dans les emballages ne devront pas être collés. Les pièces ou accessoires sous blisters transparents ne devront pas être ouverts. Le produit retourné doit pouvoir être remis à la vente. Il devra être déposé dans un emballage dédié au transport, l’étiquette de transport collé de façon visible.

Le colis devra être déposé auprès d’UPS, sans retard excessif, en tout état de cause au plus tard 14 (quatorze) jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation, accompagné du mail de retour adressé à Feline Race France.

Dans ce cas, les frais de retour sont pris en charge par Feline Race France, aucun coût ne sera imputé au consommateur.

Cependant, ce dernier peut choisir de nous retourner le colis par ses propres moyens, le coût restera alors à sa charge.

Dans le cas d’un échange, Feline Race France s’engage à livrer le nouveau produit demandé, dans les meilleurs délais.

Dans le cas d’un remboursement, Feline Race France remboursera le client de la totalité des sommes versées (hors les frais de livraison), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle les produits non souhaités ont été réceptionnés au sein de notre service logistique. Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat. Feline Race France pourra proposer de réaliser la transaction avec un autre moyen de paiement, à condition d’avoir obtenu l’accord du client et de ne pas lui occasionner de frais supplémentaires. Feline Race France différera systématiquement le remboursement jusqu’à la réception des biens envoyés par le client.

Dans le cas d’un paiement effectué via Paypal et datant de plus de 6 mois, le remboursement se fera soit par une carte cadeau Feline Race France, soit par un avoir Feline Race France.

Retour 30 jours

Chez Feline Race France, le client a 30 jours à compter de la date d'expédition des articles pour retournes les articles, sous réserve du respect des conditions de retour / échange / remboursement. Ce droit de retour sous 30 jours ne vient pas limiter les droits et garanties légaux.

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d'origine parfaitement intacte. Tout échange ou retour doit faire l'objet d'une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon Compte" sur www.felinerace.fr

Le client pourra effectuer une seule demande de retour gratuite ou échange en ligne par commande sur le site www.felinerace.fr

Le client choisira le retour via UPS ou Mondial Relay ; Feline Race France supportera alors les frais de ce retour. Si le client venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par Feline Race France et supportait en ce sens des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de Feline Race France.

Si le client souhaite retourner des articles issus de commandes différentes, il devra séparer lesdits articles dans des colis différents lors du renvoi. Tout retour d'articles issus de commandes différentes ne respectant pas cette condition ne pourra être traité dans les délais prévus par nos CGV.

Tous les articles retournés (produit, emballage d'origine, accessoire, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, Feline Race France jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent ces articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Feline Race France, les articles seront alors retournés au client aux frais de Feline Race France sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Feline Race France pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Exception

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, le client ne peut exercer son droit de rétractation pour les articles suivants :

- chaussettes

- sous-vêtements, vêtements techniques, body

- casquettes et bonnets

- produits d'entretien : aérosols, sprays, lingettes nettoyantes, huiles et graisses

 

Expédition de la commande échange

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le relais Mondial Relay ou UPS. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt. Le client dispose de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour. Aucune demande ne sera acceptée à l'issue de ce délai.

Le client devra transmettre sa réclamation par via le formulaire de contact ou par e-mail à l'adresse suivante :

felineracefrance@gmail.com

Retour du bon produit

Le client doit impérativement nous retourner le produit acheté sur le site www.felinerace.fr pour lequel il a exercé son droit de rétractation. Si le client ne retourne pas le bon produit Feline Race France lui enverra un e-mail l'invitant à le récupérer à ses frais, et ce dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date de l'e-mail. Passé ce délai, Feline Race France se considérera propriétaire au sens de l'article 2276, alinéa 1 du Code civil qui dispose : "En fait de meubles, la possession vaut titre." et se réservera le droit de détruire le bien. Feline Race France ne saurait être tenu responsable du fait de cette destruction.

De plus, à défaut de restitution du bien objet du droit de rétractation, Feline Race France se réservera le droit de déposer plainte pour abus de confiance (article 314-1, alinéa 2 dispose que : "l'abus de confiance est puni de 3 (trois) ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amendes").